GARANTIE
Nous mettons tous les efforts et moyens à notre disposition afin de garantir votre satisfaction.
N'hésitez jamais à communiquer avec nous, vous trouverez une oreille attentive à vos préoccupations.
Les besoins et la sécurité de votre milieu de garde nous tiennent à cœur.
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Éléments garantis
La protection offerte par ces garanties est décrite pour chaque catégorie d’article. Ameublement, jeux et motricité, module de rangement, panneaux séparateurs, sécurité.
Durée de la garantie
Chaque garantie est valable durant le nombre d’années précisé sur notre site internet, facture et/ou contrat et ce, à compter de la date d’achat.
En cas de défectuosité
ATELIER 797 décidera, après examen, si l’article est couvert par cette garantie. S’il est couvert, ATELIER 797 réparera l’article défectueux ou le remplacera par un article identique ou semblable, à son entière discrétion. Si l’article n’est plus vendu par ATELIER 797, ATELIER 797 fournira un article de remplacement approprié. Il revient à ATELIER 797 de déterminer, à son entière discrétion, ce qui constitue un remplacement approprié.
Conditions
Chaque garantie est valable à compter de la date d’achat ou de la date de livraison.
Exclusions
La garantie ne couvre pas l’usure, les égratignures ou les dommages causés par des coups ou des incidents fortuits. Suivre attentivement les conseils d’entretien. La garantie ne s’applique pas aux articles entreposés de façon incorrecte, utilisés de façon inadéquate, ou nettoyés au moyen de méthodes ou de produits de nettoyage inappropriés. La garantie ne s’applique pas si les articles ont été placés à l’extérieur ou dans un environnement corrosif. La garantie ne couvre pas les dommages accidentels.
Conseils d’entretien
Pour se prévaloir d’une de nos garanties, on doit suivre les conseils d’entretien particuliers à chaque article fournis à l’achat.
Droits légaux généraux
Avis sur la garantie légale
La loi accorde une garantie sur le bien que vous achetez : il doit pouvoir servir à son usage normal pendant une durée raisonnable.
La loi sur la protection du consommateur accorde une garantie sur tous les biens que vous achetez d’un commerçant.
Le bien doit pouvoir servir :
À l’usage auquel il est normalement destiné (article 37 de la Loi)
À un usage normal pendant une durée raisonnable, qui peut varier selon le prix payé, les dispositions du contrat et les conditions d’utilisation (article 38 de la Loi)
Pour plus de renseignements sur cette garantie légale, consultez le site de l’Office de la protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca.
La garantie vous accorde des droits légaux particuliers et n’a aucune incidence sur les droits accordés par toute législation en vigueur. Les éléments exclus de la garantie prolongée offerte par ATELIER 797 sont couverts par les droits légaux qui vous sont accordés.